Mentions légales

1. Généralités

Nathalie Gaillard est une Entreprise individuelle domiciliée à Nantes (44300), 58 rue Alfred de Vigny.

N° Siret 78859594000024

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part entre l'entreprise Nathalie Gaillard dénomée "le vendeur" et d'autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site https://www.nathaliegaillard.com dénomée "l'acheteur".

Tous les articles des présentes CGV ainsi que toutes les transactions effectuées sur le site https://www.nathaliegaillard.com sont soumis au droit français.

3. Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.

L'acheteur déclare y adhérer sans réserve ni conditions.

4. Produits et services

Les produits et services proposés par Nathalie Gaillard sont ceux présents dans la rubrique "Boutique" du site internet https://www.nathaliegaillard.com.

Ils sont tous exclusivement créés par Nathalie Gaillard.

Les accompagnements font l'objet d'un contrat entre le vendeur et l'acheteur.

4.1 Description des produits

Les renseignements donnés sur chaque fiche-produits ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contactuels.

Nathalie Gaillard garantit le client, au titre des vices cachés affectant les produits livrés dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

5. Tarifs

Les prix des produits et services proposés par Nathalie Gaillard sont affichés en Euros, toutes taxes comprises.

Nathalie Gaillard se donne le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables au moment de la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

6. Commande

La validation de commande sur le site internet https://www.nathaliegaillard.com vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme validée à la réception du règlement.

Nathalie Gaillard présente sur son site web des produits et services à vendre avec les caractéristiques qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits ou services qu'il souhaite acheter. Les produits proposés sur le site de Nathalie Gaillard ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles (sauf mention contraire, en cas de pré-commande par exemple).

Nathalie Gaillard se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

7. Modalités de paiement

Dans le cas d'une commande en ligne sur le site internet https://www.nathaliegaillard.com, l'acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisés: par carte bancaire via la platerforme de paiement Stripe et via Paypal.

L'acheteur assure au vendeur qu'il détient les autorisations de paiement sur la carte de crédit utilisée lors de sa commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dès validation du règlement.

L'acheteur recevra son produit téléchargeable automatiquement par courrier éléctronique après validation de la commande.

En cas de problème technique empêchant l'acheteur d'accéder aux produits commandés, le vendeur ne pourra pas en être tenu pour responsable. Par ailleurs, celui-ci renverra le ou les produits de son achat à l'acheteur si celui-ci lui en fait expressément la demande.

La fourniture en ligne  du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront:

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

8. Droit de rétractation

Les produits virtuels téléchargeables sont par nature ferme et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu à un échange, remboursement ou à l'exercice du droit de rétractation, sauf mention contraire.

Cependant le vendeur s'engage à rembourser ou échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à leur description sur le site internet.

Les produits physiques bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L121-20. Ce doit s'exerce par le renvoi du ou des produits en parfait état et dans leur emballage d'origine à Nathalie Gaillard à l'adresse suivante: 58 rue Alfre de Vigny - 44300 Nantes. Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, le client sera remboursé, à l'exception des frais de retour qui restent  sa charge, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis par Nathalie Gaillard.

9. Livraison

9. 1 Délais

La livraison des produits physiques commandés est effectuée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 14 jours, sauf mention contraire, en cas de pré-commande par exemple, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet https://www.nathaliegaillard.com.

Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative maximale de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite des parties. Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuées dès la remise des produits commandés au transporteur dès lors que ce dernier les a acceptés sans réserve. Le client reconnaît que c'est au transporteur d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre Nathalie Gaillard en cas de défaut ou de retard de livraison des marchandises transportées en raison notamment d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).

Le client se doit de vérifier la conformité et l'exhaustivité des renseignements qu'il fournit à Nathalie Gaillard en vue de la livraison des produits. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et d'éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la rééxpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

9.2 Frais de transport

Le pris payé par l'acheteur lors de sa commande en ligne inclue les frais de transport et d'emballage.

9.3 Zone géographique

La zone géographique de livraison inclue la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

9.4 Problème de livraison

9.4.1 Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits manquants, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement signalé par le client au facteur ou au bureau de Poste dont il dépend et un Constat de spoliation (constat 170) devra être établi afin que Nathalie Gaillard puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra transmettre dans les 48h ouvrées l'original du Contrat de spoliation par recommandé avec accusé-réception à: Nathalie Gaillard - 58 rue Alfred de Vigny - 44300 Nantes - France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

9.4.2 Problème de livraison du fait d'une erreur de livraison - Produits non-conformes

Le client devra formuler auprès de Nathalie Gaillard le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite par mail à l'adresse suivante: contact@nathaliegaillard.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Nathalie Gaillard de toute responsabilité vis à vis du client. Tour produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour émis par Nathalie Gaillard, dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés à l'adresse suivante: Nathalie Gaillard - 58 rue Alfred de Vigny - 44300 Nantes - France. Les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par Nathalie gaillard, sur justificatiof et dans la limité du coût d'un envoi en Colissimo recommandé, sauf dans le cas où il s'avérerait que le ou les produit(s) ne correpond(ent) pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site internet https://www.nathaliegaillard.com appartiennent à l'entreprise Nathalie Gaillard et sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

L'acheteur reconnaît donc que l'utilisation des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Par conséquent il est strictement interdit de les diffuser, de les reproduire ou de les commercialiser sous peine d'encourir des poursuites judiciaire.

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur.

Celui-ci s'engage à ne pas divulger ces informations à un tiers, hormis aux sociétés intervenant dans les relations de transaction telles Stripe et Payal pour la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement des achats effectuées sur le site https://www.nathaliegaillard.com.

En outre, l'acheteur autorise le vendeur à utiliser ces données pour établir des statistiques et améliorer les produits et services proposés sur le site https://www.nathaliegaillard.com.

Ces données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site https://www.nathaliegaillard.com dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et données personnelles le concernant.

12. Archivage

Les factures et les bons de commande sont archivés sur un registre informatisé et sécurisé constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, et valant preuve de communication, commande, paiement et transaction entre le vendeur et l'acheteur.

Les conseils et recommandations donnés dans le cadre des consultations en naturopathie ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.