Conditions Générales de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 juin 2026.
Article 1 - Identité du Vendeur
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et l'entreprise nommé ci-dessous et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Nom de la Société : NATHALIE GAILLARD
SIREN : 788 595 940 00032
Email : contact@nathaliegaillard.com
Article 2 - Description du produit
L'entreprise NATHALIE GAILLARD est une entreprise de coaching sous format de produits digitaux dédié à la transmission de compétences.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de la formation en ligne :
[Créez votre oracle (ou jeu de cartes) de A à Z]
La formation est vendue exclusivement en ligne.
Article 3 - Prix du produit numérique
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande et est indiqué toutes taxes comprises.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées.
Article 4 - Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via le formulaire.
L'accès aux ressources de formation est délivré aussitôt le paiement validé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît :
demander l'accès immédiat au contenu numérique ;
renoncer expressément à son droit de rétractation dès que la formation devient accessible.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après activation de l'accès.
Article 5 - Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le contrat entre le Vendeur et le Client est réputé conclu dès validation du paiement.
Article 6 - Conditions d'accès
Après validation du paiement :
un compte est créé automatiquement
les identifiants sont envoyés au Client par email
l'accès est personnel et confidentiel.
L'accès à la formation est réservé au Client.
Le partage des accès ainsi que toute utilisation par un tiers sont strictement interdites.
La formation est accessible à vie, sous réserve que le Client se connecte à la plateforme hébergée par systeme.io au minimum une fois tous les six mois. Systeme.io procède automatiquement au blocage du compte après une période de six mois d'inactivité puis le supprime définitivement après deux mois de blocage.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, copie, revente ou adaptation, même partielles, sont interdites.
Article 8 - Interdiction d'utilisation commerciale
Le contenu de la formation ne peut être utilisé pour :
créer une formation concurrente ;
revendre les documents ;
organiser des ateliers reprenant les supports pédagogiques ;
créer un programme dérivé ou produire des documents écrits (livre, guide...) reprenant la méthode.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 9 - Témoignages
Les avis publiés par les clients peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition écrite du Client.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans accord.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Article 11 - Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les accepter sans réserve ;
être majeur et juridiquement capable de contracter.