Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 juin 2026.

Article 1 - Identité du Vendeur

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et l'entreprise nommé ci-dessous et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

Nom de la Société : NATHALIE GAILLARD

SIREN : 788 595 940 00032

Email : contact@nathaliegaillard.com

Article 2 - Description du produit

L'entreprise NATHALIE GAILLARD est une entreprise de coaching sous format de produits digitaux dédié à la transmission de compétences.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de la formation en ligne :

[Créez votre oracle (ou jeu de cartes) de A à Z]

La formation est vendue exclusivement en ligne.

Article 3 - Prix du produit numérique

Le prix applicable est celui affiché lors de la commande et est indiqué toutes taxes comprises.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées.

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire via le formulaire.

L'accès aux ressources de formation est délivré aussitôt le paiement validé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît :

  • demander l'accès immédiat au contenu numérique ;

  • renoncer expressément à son droit de rétractation dès que la formation devient accessible.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après activation de l'accès.

Article 5 - Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le contrat entre le Vendeur et le Client est réputé conclu dès validation du paiement.

Article 6 - Conditions d'accès

Après validation du paiement :

  • un compte est créé automatiquement

  • les identifiants sont envoyés au Client par email

  • l'accès est personnel et confidentiel.

L'accès à la formation est réservé au Client.

Le partage des accès ainsi que toute utilisation par un tiers sont strictement interdites.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, copie, revente ou adaptation, même partielles, sont interdites.

Article 8 - Interdiction d'utilisation commerciale

Le contenu de la formation ne peut être utilisé pour :

  • créer une formation concurrente ;

  • revendre les documents ;

  • organiser des ateliers reprenant les supports pédagogiques ;

  • créer un programme dérivé ou produire des documents écrits (livre, guide...) reprenant la méthode.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 9 - Témoignages

Les avis publiés par les clients peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition écrite du Client.

Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans accord.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Article 11 - Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes CGV ;

  • les accepter sans réserve ;

  • être majeur et juridiquement capable de contracter.