Conditions Générales de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 juin 2026.
Article 1 - Identité du Vendeur
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et l'entreprise nommé ci-dessous et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Nom de la Société : NATHALIE GAILLARD
SIREN : 788 595 940 00032
Email : contact@nathaliegaillard.com
Article 2 - Description du produit
L'entreprise NATHALIE GAILLARD est une entreprise de coaching sous format de produits digitaux dédié à la transmission de compétences.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de la formation en ligne :
[Créez votre oracle (ou jeu de cartes) de A à Z]
La formation est vendue exclusivement en ligne.
Article 3 - Prix du produit numérique
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande et est indiqué toutes taxes comprises.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées.
Article 4 - Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via le formulaire.
L'accès aux ressources de formation est délivré aussitôt le paiement validé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît :
demander l'accès immédiat au contenu numérique ;
renoncer expressément à son droit de rétractation dès que la formation devient accessible.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après activation de l'accès.
Article 5 - Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le contrat entre le Vendeur et le Client est réputé conclu dès validation du paiement.
Article 6 - Conditions d'accès
Après validation du paiement :
un compte est créé automatiquement
les identifiants sont envoyés au Client par email
l'accès est personnel et confidentiel.
L'accès à la formation est réservé au Client.
Le partage des accès ainsi que toute utilisation par un tiers sont strictement interdites.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, copie, revente ou adaptation, même partielles, sont interdites.
Article 8 - Interdiction d'utilisation commerciale
Le contenu de la formation ne peut être utilisé pour :
créer une formation concurrente ;
revendre les documents ;
organiser des ateliers reprenant les supports pédagogiques ;
créer un programme dérivé ou produire des documents écrits (livre, guide...) reprenant la méthode.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 9 - Témoignages
Les avis publiés par les clients peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition écrite du Client.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée sans accord.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Article 11 - Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît :
avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les accepter sans réserve ;
être majeur et juridiquement capable de contracter.